l'hebdo de la gravure

Amende de 2000€ pour 1129 films piratés

Par mike Divers

Un homme de 30 ans a été condamné aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Colmar à 2.000 euros d'amende avec sursis pour avoir téléchargé illégalement sur internet quelque 1.129 films.

Le prévenu, qui s'est vu confisquer la totalité des 1.683 CD sur lesquels étaient gravés les films, devra aussi verser plus de 5.700 euros aux parties civiles, parmi lesquelles le syndicat de l'édition vidéo numérique, la société pour l'administration du droit de reproduction et plusieurs sociétés d'édition vidéo (Sony, Paramount, Disney...).

Lors de l'audience du 10 septembre dernier, le ministère public avait requis trois mois de prison avec sursis, la confiscation des scellés ainsi que la publication d'extraits du jugement dans la presse.

A l'audience, le prévenu avait avancé qu'en 2003, date des faits qui lui sont reprochés, "les fournisseurs d'accès à internet essayaient de vendre leurs offres haut débit justement avec le téléchargement de films" et avait affirmé que si la loi Hadopi avait existé à l'époque, il aurait arrêté de télécharger des films "dès le premier mail d'avertissement".