l'hebdo de la gravure

mike · Admin Site Inscrit le: 04 Octobre 2006 Messages: 6067 Localisation: be

Alors que les vacances du gouvernement sont prévues pour le 3 aout, la dernière touche au dispositif Hadopi se met en place. Il ne manquait plus à l'autorité qu'un décret pour être pleinement efficace. C'est désormais chose faite avec la validation du dernier décret par le Conseil d'Etat. La phase de tests de l'Hadopi se termine, la « phase active » va donc débuter…

L'Hadopi est légalement et techniquement prête. Le conseil d'État vient de transmettre le dernier décret pour le lancement officiel d'Hadopi. Il concerne la procédure utilisée par la Commission de protection des droits. Selon le site Electronlibre, le ministre de la Culture n'a plus qu'à annoncer la future publication du décret au J.O dès le prochain conseil des ministres, ce 28 juillet.

Cette commission est en fait la seule entité de l'Hadopi qui doit décider ou non de poursuivre un internaute dont les preuves d'un téléchargement seront apportées. Composée de 3 magistrats, elle promet d'étudier « un par un » tous les procès-verbaux qui lui seront apportés par les ayants-droits. Au centre des attentions, elle devrait être surchargée de demandes…

Du côté des sanctions, le dernier décret prévoirait une suspension d'un mois (et non plus un an) de l'abonnement à Internet, et une amende éventuelle de 1.500 euros. Il faudra pour cela veiller à ce que les tribunaux puissent traiter toutes les requêtes.

Pour autant, le ministère de la Culture insiste (comme l'Hadopi) sur le caractère pédagogique de la loi. La sanction doit servir de palliatif au délit de contrefaçon, passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende. Chacun semble donc préparé à la mise en application de l'Hadopi. Même les FAI estiment toujours que la collaboration (bien qu'obligatoire) se fera selon les dispositions de la loi. En échange des informations communiquées par les FAI à l'Hadopi (adresse postale, e-mail, confirmation d'IP…), ils devront recevoir une « juste rémunération » en guise de frais de dossiers.

Toujours est-il que les internautes peuvent s'attendre à avoir quelques surprises à la rentrée. L'Hadopi a déjà promis de faire 125.000 constats par jour, et de faire des envois dès le mois de septembre.

pingux · Posté le: 30/07/2010, 05:42 Sujet du message:

Chez nous, en Belgique pour le moment ils ont d'autres chats à fouetter (formation d'un gouvernement, et c'est pas pour demain) donc pas de craintes dans l'immédiat.
_________________
Dura Lex Sed Lex

mike · Posté le: 30/07/2010, 12:40 Sujet du message:

Sauf si la belgique éclate , alors bonjour le collage avec la france Confused

sinon pour le moment c'est vrai qu'on est tranquille , ils son occupé avec d'autres billes plus importantent mdr

GravuTrad · Posté le: 12/08/2010, 18:10 Sujet du message:

http://www.lefigaro.fr/web/2010/08/12/01022-20100812ARTFIG00421-hadopi-un-operateur-saisit-a-nouveau-le-conseil-d-etat.php

http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/france/48067/les-fai-veulent-facturer-a-l-etat-les-frais-generes-par-hadopi.shtml
_________________
On a toujours besoin d'un plus petit que soi! (Petit!Petit!)

GravuTrad · Posté le: 15/09/2010, 17:47 Sujet du message:

Ils sont pas prêts d'y arriver....

http://www.lefigaro.fr/web/2010/09/15/01022-20100915ARTFIG00537-piratage-tous-les-obstacles-ne-sont-pas-leves-pour-l-hadopi.php
_________________
On a toujours besoin d'un plus petit que soi! (Petit!Petit!)

pingux · Posté le: 15/09/2010, 19:26 Sujet du message:

GravuTrad · Posté le: 21/09/2010, 18:18 Sujet du message:

Ca démarre:

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/09/21/la-hadopi-a-envoye-ses-premieres-demandes-d-identification-aux-fai_1414278_651865.html

Bras de fer avec les fai ou pas?
_________________
On a toujours besoin d'un plus petit que soi! (Petit!Petit!)

mike · Posté le: 21/09/2010, 20:34 Sujet du message:

Les fai vont plier via des €

GravuTrad · Posté le: 21/09/2010, 20:53 Sujet du message:

Oui, et qui va donner les 8 euros 50 par requête?

à coup de 500 000 adresses par semaine ou par mois ca va être rude...

(en même temps on est que 64 millions, pas mal ont une ip fixe, et peu piratent)
_________________
On a toujours besoin d'un plus petit que soi! (Petit!Petit!)

saramide · Posté le: 23/09/2010, 21:09 Sujet du message:

vous en faites pas ils prennent les ip sur les per to per pour le moment
donc en direct download pas de crainte ca va etre chouette quand ils vont commencer(hackers) a injecter des adresses ip telle que le ministere de culture,
du gouvernement , de l'assemblee notionnale ect...je rigole deja
c'est une loi inique injuste et deja obsolete, vivement le vote de 2012
_________________
Avaro omnia desunt, inopi pauca, sapienti nihil

GravuTrad · Posté le: 23/09/2010, 21:14 Sujet du message:

Ou sinon direction Stealthnet et son réseau Rshare, ou Imule et son réseau I2P.

Bravo la france, vous verrez plus rien du tout....
_________________
On a toujours besoin d'un plus petit que soi! (Petit!Petit!)